Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Date de signature :26/03/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/04/2024 Emetteur :Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le : Source :JO du 19 avril 2024
Date d'entrée en vigueur :20/04/2024
Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile 

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.