6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
| Date de signature : | 16/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/04/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 20 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/04/2024 |
Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
NOR : TRET2410692S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice des mobilités routières ;
Article 1er
Les dispositions des articles 1 et 2 et des annexes I et II sont remplacées par la mention « Sans objet ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la directrice des mobilités routières,
La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,
Sylvie André
NOR : TRET2410692S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice des mobilités routières ;
- Vu l’article R. 1422-4 du code des transports ;
- Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
- Vu la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Article 1er
Les dispositions des articles 1 et 2 et des annexes I et II sont remplacées par la mention « Sans objet ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la directrice des mobilités routières,
La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,
Sylvie André