4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
| Date de signature : | 23/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/04/2024 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/06/2024 |
Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
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