Risques environnementaux : le plan de modernisation des installations industrielles est publié : il comporte des mesures pour renforcer la prévention et éviter sur la survenance de nouveaux accidents industriels
Risques de cybersécurité : publication de la référence de la norme relative aux systèmes d’IA à haut risque élaborée selon le règlement 2024/1689 du 13 juin 2024
Conformément au règlement 2024/1689 du 13 juin 2024, les systèmes d’IA à haut risque ou les modèles d’IA à usage général qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés con...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : renforcement de la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
La directive 2026/2450 du 21 octobre 2026 modifie la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.
Les modifications consistent notamment à :...
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Risques de malveillance : les juges ont récemment apprécié « strictement » la validité de la carte professionnelle devant être détenue par un agent de sécurité
La Cour de cassation vient de valider le licenciement d’un agent de sécurité ne détenant pas une carte professionnelle en cours de validité. Bien que les juges aient considéré que l’employeur a commis un manquement à son obligation de formation, le fait que la demande de renouvellement de la carte s...
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Risques d'incendie et d'explosion : une décision de justice clarifie les contours de la garantie décénale applicable aux panneaux photovoltaïques au regard notamment de la problématique incendie qu’ils génèrent
La Cour de cassation a récemment jugé que les panneaux photovoltaïques (PPV) relèvent de la garantie décennale du constructeur lorsqu'ils contribuent à la solidité et l'étanchéité du bâtiment. Cette décision est adoptée au regard notamment des désordres affectant les PPV qui peuvent provoquer un ris...
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