Risques d'incendie et d'explosion : Etablissements recevant du public : l’expérimentation d’itinérance vient d’être prolongée jusqu’en 2029
L’arrêté du 20 avril 2026 reconduit jusqu’au 12 mai 2029 l'expérimentation créée dans le cadre de l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public (ERP). Celle-ci vise à expérimenter un cadre réglementaire pour l'exploitation et le contrôle des établi...
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Alerte cybersécurité : le référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines est modifié
La délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Dans ce cadre, elle introduit des durées de conservation en ce ...
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Risques de malveillance : l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par certains agents est davantage encadrée
L’arrêté du 14 avril 2026 est pris en application du décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
En premier lieu, il fixe ...
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Risques environnementaux : la loi de simplification de la vie économique est publiée : elle contient des exigences en matière assurantielle et procédurale
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à faciliter la vie économique en France. Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte impacte le domaine de l'assurance en :
- imposant aux assureurs de respecter un préavis minimum de 6 mois lorsqu’ils résilient unilatéralement le ...
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Risques professionnels pour l'Homme au travail : la loi pour faciliter la vie économique en France impacte la procédure d’agrément des organismes de formation des élus du CSE
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 abandonne la procédure d’agrément préfectorale des organismes de formation des élus du comité social et économique (modification de l'article L. 2315-17 du code du travail). Dorénavant, ceux-ci doivent uniquement faire enregistrer une déclaration d’activité auprès d...
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