Risques professionnels pour l'Homme au travail : mise à jour des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
En premier lieu,
le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 modifie le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail.
Il fixe, ...
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Risques environnementaux : instruction des demandes d’autorisation environnementale : des consignes sont données pour améliorer le traitement des dossiers
Dans la continuité de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale,
la circulaire du 31 mars 2026 fournit des orientations complémentaires pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ayant ré...
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Risques de malveillance : Clarification des dispositions relatives au recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 modifie le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte.
Il ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'al...
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Risques d'incendie et d'explosion : le règlement de sécurité des établissements recevant du public est mis à jour en ce qui concerne les salles de sport
L’arrêté du 4 février 2026 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du r 27 du règlement afin d’offrir aux exploitants d’établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et dont l'effectif maximum du public est supérieur à 19 personnes la possibilité d’ac...
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Risques de cybersécurité : adoption et publication d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques
La délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 adopte une recommandation relative aux pixels de suivi invisibles (communément appelés « pixels de tracking ») dans les courriers électroniques.
Ces outils techniques sont utilisés pour diverses raisons : assurer la bonne réception des courriels, mesurer ...
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