Risques d'incendie et d'explosion : Mise à jour de la liste des ERP soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe
Le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE) fixée à l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation.
Ainsi, restent soumis à cette obligation,...
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Risques environnementaux : Risque chimique : renforcement de la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des substances perfluoroalkylées et poly...
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Risques de malveillance : Sécurité privée : de nombreuses dispositions au sein du code de la sécurité intérieure sont modifiées
En premier lieu,
le décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 modifie diverses dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité privée (articles R. 612-2 à R. 648-1).
En second lieu, il modifie le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant...
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Risques de cybersécurité : Adoption de nouvelles modalités d’application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 précité, quatre textes européens ont été publiés afin de définir des dispositions techniques applicables à certains équipements de sécurité à savoir :
Risques professionnels pour l'Homme au travail : Définition des règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des nouveaux bâtiments à usage professionnel
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 refond les prescriptions relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux en créant les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et de l’habitation. Il abroge en conséquence les dispositions ...
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