Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités

Date de signature :26/04/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/05/2024 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :JO du 3 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :04/05/2024
Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités

NOR : TRET2411547A

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Arrête :

Art. 1er. – Les sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l’arrêté du 15 mai 2020 susvisé sont : 
 

Société

Habilitation pour le volet
« ports et toutes installations portuaires »

Habilitation pour le volet
« tous navires »

A compter du :

Jusqu'au :

A compter du :

Jusqu'au :

Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2

1er mai 2023

30 avril 2026

1er mai 2023

30 avril 2025

Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc Immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine

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1er mai 2024

30 avril 2029

GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert 29200 Brest

1er mai 2024

30 avril 2026

1er mai 2024

30 avril 2026

PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-
Saint-Agne

1er mai 2024

30 avril 2026

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SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-
du-Rouvray

1er mai 2023

30 avril 2028

1er mai 2023

30 avril 2024

SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron

1er mai 2023

30 avril 2028

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Article 2
L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

 

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports,
N. Trift

Source Légifrance